Pays d'État
Par opposition aux pays d’élection où les impôts étaient fixés par les représentants du roi, les pays d’États désignent un type de province ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres dont le rôle est de négocier le montant de l'impôt avec les représentants royaux, d'en assurer la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les pays d’États conservent une partie des fonds pour assurer le développement des voies de communication.
Mots renvoyant à cette définition : pays d'état, pays d'États
[
Retour à la liste]