L'administration générale et fiscale d'Ancien Régime : la généralité et les élections


Jean-Michel Gorry

Carte 1

Douze élections désignées par leur chef-lieu concernaient le territoire de l'actuel département d'Indre-et-Loire. Dix relèvent de la généralité de Tours : Amboise, Baugé, Château-du-Loir, Chinon, La Flèche, Loches, Loudun, Richelieu (Mirebeau jusqu'en 1634), Saumur et Tours ; une de la généralité de Poitiers : Châtellerault ; une de la généralité d'Orléans : Vendôme.

La généralité ou intendance de Tours recouvrait l'ensemble du département d'Indre-et-Loire à deux exceptions près : au nord, les collectes de Monthodon et Le Sentier étaient de l'élection de Vendôme dans la généralité d'Orléans ; au sud-ouest, celle de Marigny-Marmande appartenait à l'élection de Châtellerault dans la généralité de Poitiers. Du 16e au 18e siècle, plusieurs modifications sont à souligner :

- en mai 1634, suppression de l'élection de Mirebeau, en Haut-Poitou, au profit de l'érection de celle de Richelieu. Cette décision concernait, dans les limites actuelles de l'Indre-et-Loire, douze collectes de l'ancienne élection de Mirebeau : Braslou, Braye-sous-Faye, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Courcoué, Faye-la-Vineuse, Jaulnay, Le Sablon, Marnay, Nancré, Razines et Saint-Jouin-de-Faye. Par cette même décision de 1634, dix-huit collectes étaient en outre distraites de l'élection de Chinon pour être réunies à celle de Richelieu : Anché, Avon-les-Roches, Brizay, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Lièze, Luzé, Mougon, Lémeré, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Rivière, Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard, Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard, Sazilly, Theneuil, La Tour-Saint-Gelin, Verneuil-le-Château ;

- par arrêt du Conseil, cinq collectes ont été enlevées de l'élection de Vendôme pour être réunies à celle de Château-du-Loir : Épeigné-sur-Dême, La Ferrière, Les Hermites et Rorthres le 29/08/1730 ; Les Pins le 5/06/1731 ;

- l'élection d'Amboise a été érigée entre 1575 et 1579 à partir de 38 collectes de l'élection de Tours et de 8 de l'élection de Blois. Cangey et Mosnes étaient de l'élection de Blois avant 1577. Vers 1755, les collectes de Morand et Villedômer ont été reprises par l'élection de Tours ;

- Chemillé-sur-Dême a suivi les tribulations de l'élection de La Flèche : Beaumont-le-Vicomte avant 1526, en contestation avec Baugé après 1544, rétablie définitivement en 1595 ;

- Pont-Amboizé (élection de Chinon) et La Taille (élection de Saumur) n'ont pas formé de communauté en 1790. Saint-Genouph (élection de Tours) devint collecte vers 1751, Saint-Roch (élection de Tours) entre 1751 et 1755, Sainte-Catherine-de-Fierbois (élection de Chinon) en 1540, et Paulmy (élection de Loches) en 1757 ;

- Le Châtelier (élection de Chinon de 1602 à 1757) fut réuni à Paulmy (élection de Loches) en 1757.

- Morand et Villedômer : élections d'Amboise jusqu'en 1755

Pendant certaines périodes, il y eut en Touraine ou dans les limites du département d'Indre-et-Loire, des élections et subdélégations qualifiées dans les textes de « particulières » : à Bourgueil, Faye-la-Vineuse, Ligueil, Montoire, Preuilly-sur-Claise pour les élections ; à l'Île-Bouchard, Langeais, Montrichard, Preuilly-sur-Claise, Sainte-Maure-de-Touraine pour les subdélégations.




Carte 2

Les seize élections de la généralité de Tours (1635-1790)

Le titre donné ici rappelle celui d'une des cartes d'Hubert Jaillot publiée à Paris en 1711 : la généralité de Tours divisée en ses seize élections. Nous avons conservé les limites départementales qui permettent aux lecteurs d‘aujourd'hui de mieux apprécier l'étendue de cette généralité qui fut la plus vaste du royaume de France. Elle fut créée par édit de décembre 1542.

Dans cette généralité, les termes d'élections et de subdélégations sont généralement synonymes. Au 17e siècle, les textes parlent parfois d'élection en chef pour désigner les élections au plein sens du terme par opposition aux élections dites particulières qui sont érigées à l'intérieur des grandes élections en chef, pour des raisons de commodité et dans leur dépendance. Leur existence, intermittente, fut de courte durée. Il y eut aussi, au 18e siècle, des subdélégués envoyés dans diverses villes établies selon les besoins des intendants sans que pour autant ne soient constituées des circonscriptions nouvelles et permanentes. La carte ne tient pas compte de ces sous-divisions temporaires.

Par lettres patentes de mai 1634, l'élection de Mirebeau fut supprimée et son siège transféré dans la nouvelle ville de Richelieu. Ce transfert s'accompagnait de la distraction de 18 collectes de l'élection de Chinon réunies à celle de Richelieu : Anché, Avon-les-Roches, Brizay, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Lièze, Luzé, Mougon, Lémeré, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Rivière, Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard, Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard, Sazilly, Theneuil, La Tour-Saint-Gelin, Verneuil-le-Château. Quelques autres modifications mineures qui ont touché les élections de Tours, d'Amboise et de Loches ne sont pas mentionnées sur la carte.

Plus vastes circonscriptions de la France d'Ancien Régime, les généralités ont été instituées sous le nom de recettes générales par édit de François Ier du 7 décembre 1542.

Entre les grandes circonscriptions féodales et les départements, les généralités, de 1542 à 1790, auront duré 248 ans : le temps de prendre et conforter des habitudes de relations administratives




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